TAXE D'APPRENTISSAGE

Nous avons besoin de vous.

VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 

LES 2 NOUVEAUTÉS POUR 2023 !

À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !

(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).

1 | UNE NOUVELLE PLATEFORME : SOLTéA

Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à notre lycée

• Lycée Professionnel La Providence : Notre code UAI : 0260082Y

2 | UN NOUVEAU CALENDRIER

• Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
• Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023
• Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
• Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
• Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)