TAXE D'APPRENTISSAGE
Nous avons besoin de vous.
VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
LES 2 NOUVEAUTÉS POUR 2023 !
À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir
Professionnel du 5 septembre 2018).
1 | UNE NOUVELLE PLATEFORME : SOLTéA
Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA,
développée par la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à notre lycée
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Lycée
Professionnel La Providence : Notre code UAI : 0260082Y
2 | UN NOUVEAU CALENDRIER
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Collecte du fonds par l’Urssaf et la MSA via la DSN : 5 ou 15 mai 2023 au titre de la DSN d’avril 2023
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Accès des employeurs à Soltéa : fin mai 2023
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Période de répartition par les employeurs : entre fin mai et le 7 septembre 2023
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Versements opérés à destination des établissements bénéficiaires par suite des choix employeurs : 15 juillet (première
échéance de versement), 15 septembre (deuxième échéance de versement)
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Versements des fonds non répartis par les employeurs : 15 octobre
Déclarez
votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)